Conditions de licence (CLUF)

Dernière mise à jour : juillet 2026

Le présent contrat de licence utilisateur final (« Conditions », « CLUF ») régit l'utilisation des produits logiciels de la Precious Metals Suite entre vous (« Utilisateur ») et Sammeltresor UG (haftungsbeschränkt). En installant, activant ou utilisant tout produit de la Precious Metals Suite, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel.

1. Partie contractante et champ d'application

Le prestataire est Sammeltresor UG (haftungsbeschränkt), Alatseestr. 28, 87629 Füssen, Deutschland, inscrite au registre du commerce du Amtsgericht Kempten (Allgäu) sous le numéro HRB 13043, représentée par son directeur général Markus Markert (ci-après « Prestataire » ou « nous »). Contact : info@preciousmetalssuite.com.

Ces Conditions s'appliquent à toutes les éditions de la Precious Metals Suite, en particulier l'Application Desktop (Windows, macOS, Linux), l'Application Mobile (Android, iOS), l'Extension Browser, les Modules Office (Microsoft Office en version Desktop et web, ainsi que LibreOffice), incluant chacun les services en ligne associés et les données fournies.

2. Objet et services

La Precious Metals Suite fournit des cours des métaux précieux (or, argent, platine, palladium, cuivre) dans plusieurs devises sous forme de cours spot et de fixings LBMA, complétés par des graphiques, des taux de change, des ratios, l'indice Fear & Greed, des calculateurs (notamment calculateurs de métaux précieux, de rachat, fiscal et de plan d'épargne) et des alertes de prix. Le jeu de fonctionnalités spécifique dépend de l'édition respective et de la formule choisie. Nous développons continuellement nos produits ; des fonctionnalités individuelles peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.

3. Compte et clé de licence

L'utilisation du logiciel nécessite un compte utilisateur, géré dans l'espace compte. Un compte est valable pour toutes les éditions et plateformes. Vous êtes tenu de garder confidentiels vos identifiants de connexion et clés de licence et de les protéger contre tout accès par des tiers. Si vous soupçonnez un abus, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement.

4. Formules, éditions et nombre d'appareils

Le logiciel est proposé sous une formule « Gratuite » permanente ainsi que sous les formules payantes « Standard » et « Plus ». Les fonctionnalités applicables, les prix et le nombre d'appareils pouvant être utilisés par intégration (système d'exploitation ou application, par ex. Microsoft Office) sont définis dans l'aperçu des formules sur notre site ou dans le compte, tels qu'applicables au moment de la conclusion du contrat. L'utilisation simultanée sur plus d'appareils que ce que permet la formule choisie n'est pas autorisée.

5. Conclusion du contrat, durée et résiliation

Le contrat pour une formule payante est conclu à l'achèvement du processus de commande et de notre confirmation ou activation. Les formules payantes sont proposées sous forme d'abonnements avec une durée mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement pour la durée choisie, sauf résiliation dans les délais. Nous vous notifierons en temps utile par e-mail avant chaque renouvellement automatique. Les consommateurs peuvent résilier un contrat d'abonnement après toute durée minimale initiale à tout moment avec un préavis d'un mois. La résiliation peut être effectuée via le compte ou par écrit à info@preciousmetalssuite.com. Le droit à une résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.

6. Prix et paiement

Les prix affichés au moment de la commande s'appliquent. Pour les consommateurs, les prix sont des prix totaux incluant la TVA légale. Le paiement est effectué via les modes de paiement proposés lors du processus de commande ; les abonnements annuels sont payés d'avance. Pour la facturation annuelle, nous accordons l'avantage de prix affiché dans la formule pour les formules Standard et Plus (deux mois par an). Si l'Utilisateur est en retard de paiement, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu'au règlement du montant dû.

7. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats payants. Le délai de rétractation commence le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, une déclaration claire par écrit (par ex. par e-mail) à l'adresse indiquée ci-dessus suffit.

Déchéance anticipée : Dans le cas de la fourniture de contenus et services numériques, le droit de rétractation est perdu si vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et avez confirmé votre connaissance du fait que vous perdez ainsi votre droit de rétractation. Nous obtenons ce consentement expressément lors du processus de commande.

8. Droits d'utilisation (licence)

Avec une licence valide, vous bénéficiez d'un droit simple (non exclusif), non transférable, limité dans le temps à la durée du contrat, d'utiliser le logiciel conformément à sa destination dans le cadre de la formule choisie et du nombre d'appareils autorisés. Le logiciel est licencié, non vendu ; tous les droits non expressément accordés restent au Prestataire ou aux titulaires de droits respectifs.

9. Restrictions d'utilisation

Sans notre consentement préalable écrit, il est notamment interdit de :

céder, louer, prêter ou sous-licencier le logiciel ou les clés de licence à des tiers ;
procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par le droit impératif ;
contourner ou supprimer les mécanismes de protection technique ou de vérification de licence ;
extraire systématiquement les données fournies à grande échelle ou les redistribuer comme produit de données ou d'API propre ;
utiliser le logiciel à des fins illégales ou supprimer les mentions de droits d'auteur et de marques commerciales.

10. Disponibilité, mises à jour et sources de données

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité des services en ligne mais ne garantissons pas une accessibilité ininterrompue. Les travaux de maintenance, les perturbations hors de notre contrôle et les dépendances envers des fournisseurs tiers (par ex. stores d'applications, fournisseurs de navigateurs, sources de données de marché) peuvent temporairement restreindre l'utilisation. Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du logiciel numérique pendant la durée du contrat.

Les cours des métaux précieux et les indicateurs clés sont collectés avec soin à partir de nos propres sources et de sources tierces et mis à jour rapidement ; cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour à la minute près en permanence. Pour les transactions réelles, les conditions générales du partenaire commercial respectif prévalent toujours.

11. Absence de conseil en investissement, fiscal ou juridique

Les cours, graphiques, indices et calculateurs fournis sont à titre d'information uniquement. Ils ne constituent pas des conseils en investissement, fiscaux ou juridiques et ne constituent pas une invitation à acheter ou vendre des métaux précieux ou des instruments financiers. Les résultats des calculateurs (par ex. valeurs matières, de rachat ou fiscales) sont des estimations non contraignantes. Les décisions d'investissement et fiscales sont prises sous votre propre responsabilité ; le cas échéant, consultez un professionnel qualifié.

12. Garantie

Les dispositions légales relatives à la fourniture de produits numériques s'appliquent. La formule gratuite est fournie gratuitement ; notre responsabilité à cet égard est limitée à ce que la loi prescrit pour les services gratuits. Les défauts des produits payants peuvent nous être signalés par écrit ; nous nous efforcerons de les corriger rapidement.

13. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation pour les fautes intentionnelles et la négligence grave, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure d'une garantie assumée. Pour une violation légèrement négligente d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter, notre responsabilité est limitée au préjudice typiquement prévisible. Au-delà, la responsabilité pour légère négligence est exclue. La responsabilité pour les pertes de rendements sur investissements ou les pertes financières résultant de décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies est exclue dans la mesure permise par la loi.

14. Droits de tiers et logiciels open source

Les produits incluent des composants open source utilisés sous leurs licences respectives. Un aperçu des composants et licences utilisés se trouve sur la page Licences open source. De plus, des composants tiers sous licence sont utilisés (par ex. la bibliothèque UI sous licence commerciale Flux Pro et les runtimes système des fournisseurs de plateformes). Les marques et noms de produits tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

15. Confidentialité

Notre manière de traiter les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. Les produits de la Precious Metals Suite fonctionnent sans traçage, sans cookies publicitaires et sans outils d'analyse externes.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions avec effet pour l'avenir dans la mesure nécessaire pour s'adapter aux changements du cadre juridique, de la jurisprudence ou du jeu de fonctionnalités, sous réserve que vous n'en soyez pas déraisonnablement désavantagé. Nous vous informerons des modifications importantes de manière appropriée (par ex. par e-mail ou via le compte) avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous y opposez pas dans les délais ou continuez à utiliser les produits, les Conditions modifiées seront réputées acceptées ; nous attirerons spécifiquement votre attention sur l'importance de votre comportement.

17. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Par rapport aux consommateurs, ce choix de droit s'applique uniquement dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de leur résidence habituelle. Si l'Utilisateur est un commerçant, une entité de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction est notre siège social.

Nous ne sommes ni obligés ni, en règle générale, disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

Si des dispositions individuelles des présentes Conditions sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par la règle légale applicable.